Carmen Pons

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Carmen Dreuilhe Carmen Dreuilhe-Pons
De: Pons (Carmen), épouse Dreuilhe
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse ; 40 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000021262349(source JORF)
nomination
15 Novembre 200915/11/2009
De: Carmen Pons, épouse Dreuilhe
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2008-12-09"
date_fin="2011-12-08"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000020147629(source JORF)
nomination
25 Janvier 200925/01/2009
De: Pons (Carmen), épouse Dreuilhe
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
9 décembre 2008
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000019675286(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Carmen Pons, épouse Dreuilhe
présidente de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Carmen Pons, épouse Dreuilhe
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Carmen Pons, épouse Dreuilhe
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Carmen Pons, épouse Dreuilhe
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Agen
Conseiller
Remplace:M. Roger
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.